Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU régissent les conditions d’utilisation de l’Application mise à disposition des Partenaires par A.S.O. sur la page https://vipbox.aso.fr Le Partenaire se connecte à l’Application pour créer les Entités de son Groupe afin qu’elles puissent demander des invitations pour les Programmes d’Hospitalité organisés par A.S.O. En se connectant à l’Application, Vous vous conformez aux présentes CGU ainsi qu’à la Politique de confidentialité de VIPBOX. (consultable ICI) et à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant à l’Application, tels que les règlements sportifs, ainsi qu’a toute loi applicable. Ces CGU ont une valeur contractuelle. En les acceptant, Vous signez un contrat entre Votre Entité et A.S.O. En utilisant l’Application, Vous certifiez être majeur ou que Vous disposez d’une autorisation pour utiliser l’Application. Si ce n’est pas le cas ou que Vous n’acceptez pas les présentes CGU, Vous devez cesser immédiatement de l’utiliser.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

A.S.O. peut modifier et mettre à jour à tout moment les CGU, notamment pour tenir compte des évolutions de l’Application, des services proposés, et de la règlementation applicable. Toute modification des CGU Vous sera indiquée lors de Votre prochaine connexion à l’Application, et Votre acceptation de la nouvelle version Vous sera demandée. La dernière date de révision des CGU est indiquée en haut de cette page.

I. Objet de l’Application

A.S.O. met l’Application à disposition de ses Partenaires et de leurs Entités afin que ces dernières puissent inviter des personnes aux Programmes d’Hospitalité organisés par A.S.O., dans la limite de leur quota disponible. L’accès et la durée de l’accès à l’Application font l’objet d’un contrat entre A.S.O. et le Partenaire détenant un compte sur l’Application. Cet accès est fourni pour une durée d’un (1) an, à l’expiration de laquelle l’autorisation d’accès sera automatiquement interrompue, à moins que les Parties n’en fassent la demande au préalable un (1) mois avant le terme de l’accès.

II. L’accès à l’Application

Notez qu’A.S.O. Vous crée un compte qui Vous permet d’accéder à l’Application. À Votre première connexion, Nous Vous demandons de :

• Modifier Votre mot de passe ;
• Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Accepter la Politique de confidentialité de VIPBOX

Votre mot de passe devra comporter 12 caractères, dont 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre et 1 symbole et suivre les dernières recommandations de l’ANSSI et de la CNIL. La modification de Votre mot de passe et l’acceptation des CGU sont obligatoires si Vous souhaitez Vous connecter à l’Application.

Le compte Utilisateur

Trois types d’utilisateur distincts peuvent accéder et saisir des informations et des données dans l’Application : le Partenaire, l’Entité et l’Invité.

II.1.1. Le compte Partenaire

Lorsqu’un Partenaire reçoit les identifiants qu’A.S.O. lui a envoyés par mail, il ajoute les Entités, filiales de son Groupe. Le Partenaire est invité à créer un mot de passe à sa première connexion et à accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité Le Partenaire crée des comptes pour chacune des Entités qu’il souhaite faire bénéficier d’invitations aux Programmes d’Hospitalité organisés par A.S.O. Le Partenaire et A.S.O. attribuent à chaque Entité un quota d’invitations limité. Chaque fois que le Partenaire crée un compte pour une Entité dans l’Application, un mail automatique avec un lien utilisable une seule fois est envoyé à l’Entité afin qu’Elle définisse un mot de passe. Lors du renseignement des Données dans l’Application, le Partenaire s’interdit de :

• Sélectionner ou utiliser le nom d’une Entité qui ne ferait pas partie de ses filiales, en vue de détourner le bénéfice des Programmes d’Hospitalité ;
• Utiliser comme mot de passe, un nom blessant, vulgaire, obscène ou diffamatoire.
• Usurper l’identité d’un autre employé du Partenaire.

Afin de préserver la sécurité de l’Application et de s’assurer que celle-ci est accessible uniquement aux personnes dûment habilitées à le faire, le PArtenaire s’engage à informer A.S.O. de tout changement opéré dans les Entités afin qu’A.S.O. procède à l’invalidation des comptes si nécessaire.

II.1.2 Le compte Entité

Lorsque l’Entité reçoit un mail avec son identifiant, elle est invitée à créer un mot de passe suivant les modalités spécifiées au II des présentes CGU. A la première connexion, l’Entité se verra attribuer un quota d’invitations qu’il lui convient d’adresser à ses Invités. L’Entité s’interdit de :

• Personnaliser ses invitations en reproduisant ou en imitant le logo, le nom ou les données qui appartiendraient à une autre Entité que la sienne en violant ainsi les droits de propriété intellectuelle de l’autre Entité
• Utiliser comme mot de passe un nom blessant, vulgaire, obscène ou diffamatoire.

Afin de préserver la sécurité de l’Application et de s’assurer que celle-ci est accessible uniquement aux personnes dûment habilitées à le faire, l’Entité s’engage à informer A.S.O. de tout changement opéré dans les Entités afin qu’ A.S.O. procède à l’invalidation des comptes si nécessaire.

II.1.3 Le compte Invité/h6>

Lorsque l’Invité reçoit un mail contenant son invitation personnalisée, il est invité à renseigner les données l’identifiant et s’interdit de :

• Utiliser le nom, le prénom ou la date de naissance d’une autre personne en vue d’usurper son identité.

II.2 Obligations des Parties

II.1.1 Les obligations du Partenaire

Le Partenaire ne pourra en aucun cas accéder aux informations ou données qui concerneraient un autre Partenaire, différent de son Groupe.
Le Partenaire est tenu de vérifier la qualité et l’intégrité des informations et données saisies dans l’Application, qu’elles le concernent lui ou toute Entité qu’il aurait créée.
Dans le cas où le Partenaire s’apercevrait d’une erreur sur les données renseignées dans la création de l’Entité, il aura la possibilité de les modifier directement dans l’Application. Le Partenaire pourra modifier uniquement les données à caractère personnel de l’Entité.


II.2.2 Les Obligations de l’Entité

L’Entité ne pourra en aucun cas accéder aux informations ou données qui concerneraient une autre Entité, bien qu’elle soit aussi filiale du Partenaire. En aucun cas, l’Entité ne pourra modifier des données et/ou informations qui auraient été renseignées dans l’Application par une autre Entité, même s’il s’agit d’une autre filiale du Partenaire. L’Entité est tenue de vérifier la qualité et l’intégrité des informations et données saisies dans l’Application, qu’elles la concernent elle ou toute personne pour qui l’Entité saisirait une demande d’invitation Dans le cas où l’Entité s’apercevrait d’une erreur sur les données renseignées dans les demandes d’invitations qu’elle effectue, l’Entité pourra procéder aux modifications nécessaires dans l’Application uniquement pour les invités de sa propre Entité.

II.2.3 Les obligations de l’Invité

L’Invité ne pourra en aucun cas accéder aux information ou données qui concerneraient un autre invité, même s’il a été invité par la même Entité que lui. Seul l’Invité relais pourra modifier les informations ou données des personnes qu’il invite, étant donné que c’est l’Invité relais qui renseigne le nom, prénom et mail de ses propres invités. L’invité relais est tenu de vérifier la qualité et l’intégrité des informations et données saisies dans l’Application, qu’elles le concernent lui ou toute autre personne que l’Invité relais inviterait.

<5>II.3 Confidentialité des Données

A.S.O., les Partenaires, les Entités et les Invités reconnaissent que les informations auxquelles ils ont accès, et notamment les Données à caractère personnel renseignées dans l’Application, sont confidentielles. Tout Utilisateur de l’Application doit protéger la confidentialité de son compte, notamment en gardant secret ses identifiants et mots de passe. Les utilisateurs avisent immédiatement A.S.O. par écrit de toute utilisation non autorisée, frauduleuse, ou de toute autre atteinte à la sécurité de leurs comptes dès qu’ils en ont connaissance. A.S.O. et les Utilisateurs de l’Application s’engagent à :

• Ne pas divulguer à des Tiers, à titre onéreux ou gratuit et sous quelque forme que ce soit, les Données renseignées dans l’Application
• Ne pas utiliser directement ou indirectement les Données, pour leur compte ou le compte d’un Tiers, pour d’autres finalités que celles prévues au Contrat, aux CGU, et à la Politique de confidentialité
• Limiter la circulation des Données aux seules personnes dont l’activité justifie une telle divulgation
• Avertir leur personnel et leurs invités du caractère confidentiel des Données
• Faire signer par leur personnel tout engagement légalement admissible de confidentialité
• Assumer la responsabilité d’une éventuelle divulgation des Données de leur fait
• Utiliser des mots de passe robustes respectant les préconisations des autorités ou organismes français et/ou européens (CNIL, ANSSI, ENISA) en matière de cybersécurité ou de protection des Données.

II.3. Code de conduite de l’Utilisateur

L’accès à l’Application, hébergé en mode « Software as a Service » (SaaS), nécessite que Vous disposiez d’un accès Internet et de matériel informatique. Tous les frais supportés pour accéder à l’Application restent à Votre charge. Pour accéder à l’Application, Vous vous engagez à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie, bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou une baisse de sécurité de l’Application. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, Vous acceptez de ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre directement ou indirectement à quiconque de le faire :

• Télécharger, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout contenu de l’Application que Vous n’avez pas le droit de mettre à disposition au titre d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des renseignements exclusifs et confidentiels obtenus ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou au titre d’accords de confidentialité)
• Fournir des informations qui comportent des renseignements personnels non publics ou d’identification à propos d’une autre personne (y compris la personne en attente d’accréditation) sans le Consentement explicite de cette dernière
• Télécharger, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout contenu contrefaisant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle
• Restreindre ou empêcher l’utilisation de l’Application par tout autre Utilisateur, y compris mais sans s’y limiter, par des actions de « piratage » et d’altération de toute partie de l’Application
• Accéder ou tenter d’accéder à des parties de l’Application pour lesquelles A.S.O. ne Vous a pas accordé d’autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité ou de protection par mot de passe sur l’Application, accéder à l’Application d’une autre manière que celle fournie et autorisée par A.S.O.
• Modifier un logiciel destiné à l’Application de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, pour les besoins de l’obtention d’un accès non autorisé à l’Application
• Utiliser l’Application, ses services et / ou son contenu à des fins illicites
• Affirmer ou insinuer qu’A.S.O. cautionne toute information ou déclaration réalisée sur l’Application sans le consentement préalable d’A.S.O.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou représentant d’A.S.O.
• Falsifier ou manipuler les identifiants de connexion afin de masquer l’origine d’un contenu Utilisateur renseigné sur l’Application
• Transmettre par l’intermédiaire de l’Application ou saisir dans ce dernier des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’A.S.O., à d’autres droits d’A.S.O., ou à ceux d’une tierce-partie ; des informations importantes non publiques à propos d’entreprises sans en avoir l’autorisation; des secrets commerciaux d’une tierce-partie ; ou des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, opérations pyramidales, opportunités d’investissement ou tout autre communication commerciale non sollicitée
• Utiliser l’Application pour nuire qu’une quelconque façon à des enfants mineurs
• Se livrer à des activités de spamming ou de phishing
• Transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, ver informatique, cheval de Troie, défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive
• Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de l’Application
• Supprimer des avis de droit d’auteur, de marque de commerce, ou de tout autre droit propriétaire sur l’Application
• « Traquer » ou harceler autrui
• Créer un lien vers la page de l’Application sans autorisation écrite
• Utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application d’extraction / de recherches de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatisé permettant d’extraire, d’indexer, d’explorer des Données, ou de quelque façon que ce soit de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation de l’Application ou de son contenu sans l’autorisation expresse et écrite d’A.S.O.
• Recueillir ou rassembler des informations sur les autres Utilisateurs sans leur consentement exprès
• Entreprendre toute action susceptible d’imposer ou risquant d’imposer à l’Application, à l’infrastructure d’A.S.O. ou à celles de ses fournisseurs tiers une charge de données, d’informations ou de requêtes déraisonnable ou d’une importance disproportionnée (selon l’avis discrétionnaire d’A.S.O.)
• Permettre à des tiers non-autorisés d’accéder aux Données par leur fait, négligence ou imprudence
• Divulguer, prêter, louer ou vendre leurs identifiants et mots de passe à un tiers
• Divulguer, céder, vendre ou louer à titre onéreux ou gratuit les Données auxquelles ils accèdent
• Renseigner des informations erronées, incomplètes, ou pouvant porter préjudice à A.S.O. ou un tiers. De manière générale, Vous vous interdisez de renseigner dans l’Application toute information ou tout commentaire pouvant porter préjudice à l’une des Parties au Contrat ou à un tiers, notamment par l’usage d’insultes, de propos injurieux, immoraux ou illégaux, vulgaires ou choquants, frauduleux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, obscènes, pornographiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de renvois vers des sites, applications, textes, ou tout autre support contenant ces informations ou commentaires. Ne pas respecter le code de conduite de l’Utilisateur est un manquement grave aux CGU.

II.4. Sanctions

En cas d’utilisation de l’Application non-conforme aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité, ou à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant à l’Application, A.S.O. se réserve le droit :

• De refuser, bloquer ou supprimer les comptes et accès à l’Application, ainsi que d’annuler les demandes d’invitation qui auraient déjà été effectuées et/ou envoyées
• D’agir devant les juridictions civiles ou pénales françaises à l’encontre de l’Utilisateur ou de son Groupe ou Entité.

III. Propriété Intellectuelle

L’Application et chacun des éléments qui le composent, et notamment mais non exclusivement, les textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement tous les éléments visuels ou sonores sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par A.S.O. L’Application, y compris l'ensemble de ses logiciels, bases de données, informations exclusives, documentations, contenus, codes informatiques, idées, savoir-faire et Documents (et toutes les modifications et œuvres dérivées de celui-ci, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits y afférents ou qui y sont contenus), y compris, mais de manière non limitative, la sélection, la compilation, l'ordre, la richesse fonctionnelle et la disposition des éléments, appartient à A.S.O. qui l'exploite, et demeure sa propriété exclusive. Vous reconnaissez que l’Application est protégée par les droits d'auteur, marques de commerce et autres lois. Certains des Eléments de propriété intellectuelle, droits d’auteurs et autres droits détenus par A.S.O. sur l’Application peuvent également être la propriété de tiers ayant accordé un droit d’usage à A.S.O. En dehors des cas limitativement autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction et / ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un site, une plateforme ou un logiciel tiers, de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans autorisation écrite, expresse et préalable de A.S.O. est strictement interdite. Toute modification technique de l’Application par un Utilisateur, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite. Les Utilisateurs ne sauraient se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments protégés du seul fait de l’autorisation d’accès et d’utilisation qu’Ils détiennent directement ou indirectement d’A.S.O. Toute violation de ces stipulations constitue une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou un acte de parasitisme au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et soumet les contrevenants aux peines civiles et pénales prévues par la législation française.

IV. La protection des Données à caractère personnel

A.S.O. traite les Données des Utilisateurs afin de leur fournir un accès à l’Application, et les Données des Invités par les Entités afin de valider lesdites invitations. Les Données sont traitées de manière indépendante par chacune des Entités et Partenaires responsables des invitations envoyées à leurs propres invités. Chaque Entité est tenue d’informer ses Invités du traitement qu’elle fait de leurs Données, en mettant en ligne dans l’Application leurs propres Mentions Légales et Politiques de Confidentialit. Pour plus d’informations relatives au Traitement des Données renseignées dans l’Application, et notamment sur les durées de conservation, les transferts de Données, Vos droits, etc. Vous pouvez consulter Notre Politique de confidentialité, accessible ICI. Si Vous êtes Invité d’une Entité autre que A.S.O., Nous Vous conseillons de vous référer à la Politique de Confidentialité de l’Entité qui Vous invite.

V. Responsabilités

Dans toute la mesure permise par la loi, Vous reconnaissez et convenez expressément que ni A.S.O. ni ses sociétés affiliées, actionnaires, concédants, fournisseurs, annonceurs ou sponsors, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, agents ou autres représentants respectifs, ne peuvent être et ne pourront être tenus responsables ni redevables envers Vous ou toute tierce partie des dommages indirects (y compris, sans s'y limiter, les dommages relatifs à une perte d'activités, une perte de données ou une perte de bénéfice), qui découlent de quelque manière que ce soit de l’Application et/ou des informations qu'il contient. Sans restreindre la portée de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi, Vous reconnaissez et convenez expressément qu'A.S.O. n'assume aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, concernant :

• L’utilisation par un tiers de Vos identifiants et mots de passe
• Tout défaut d'un autre Utilisateur de l’Application de se conformer au code de conduite et plus généralement aux CGU
• Toute interruption ou tout arrêt des transmissions en provenance ou à destination de l’Application due à un problème de connexion Internet du Référent ou de l’Entité
• Les bogues, virus, vers informatiques, chevaux de Troie, défauts, bombes logicielles ou tout autre élément de nature destructive susceptible d'être transmis sur ou via l’Application par une tierce partie
• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations, ou les dommages ou les pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de tout information renseignée dans l’Application
• Tout défaut de la part d'un organisateur d'événement tiers ou d’un Référent d'honorer une demande d’accréditation.

Le Partenaire reconnaît qu’A.S.O. ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du service pendant la durée du Contrat et qu’en aucun cas la responsabilité de A.S.O. ne saurait être engagée notamment en cas de :

• Force majeure
• Coupure de réseau Internet au sein de l’Entité ou du Référent
• Faute imputable à l’Utilisateur de l’Application engendrée par une mauvaise utilisation des services
• Non-respect des CGU par l’Utilisateur
• Divulgation ou utilisation illicite des identifiants de connexion par l’Utilisateur
• Renseignement d’informations erronées, ou l’absence de mise à jour des Données.

La mise en œuvre par le Partenaire ou par l’Entité de tout procédé technique, tels que des robots ou requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contrevient aux CGU est également considérée comme une faute. A.S.O. ne saurait être tenu responsable de tout préjudice causé par Le Partenaire ou l’Entité à un autre Utilisateur ou tiers, lorsque le préjudice est causé par la mauvaise utilisation des services, le non-respect du Contrat ou le non-respect des CGU.

VI. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige pouvant découler de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre.

VII. Divers

A.S.O. peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGU. En conséquence, Vous donnez par avance Votre accord à A.S.O pour que ses obligations au titre des présentes CGU puissent être transférées ou cédées à un tiers ou à une autre entité juridique du groupe auquel appartient A.S.O. Le contrat se poursuivra de plein droit et sans formalités entre Vous et l’entité ayant bénéficié du transfert ou de la cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder Vos droits ou obligations découlant des CGU. Toute cession contrevenant aux présentes Conditions est nulle et non avenue. Des droits et obligations découlant des présentes CGU sont susceptibles de durer encore après l’arrêt de l’utilisation de l’Application. Ces droits et obligations restent en vigueur même après la résiliation ou expiration des CGU. Les versions en français des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité (disponible ICI) régissent Votre utilisation de l’Application et, en cas de conflit avec une version traduite, la version française fait foi.

VIII. Contact

Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à adresser un courrier à :

DATA PROTECTION OFFICER AMAURY
A.S.O.
40 – 42 Quai du Point du Jour
92100 Boulogne - Billancourt
FRANCE

Ou à l’adresse e-mail dpoaso@aso.fr/a>